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Conditions générales de vente

⚠️ Ce modèle couvre les bases mais n'est pas un conseil juridique. Fais-le relire par un avocat avant le lancement, surtout pour la clause "pas de remboursement".

Dernière mise à jour : [date]

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (guides, bases de données, accès communauté) proposés par Zorro Ecom sur zorro-ecom.com.

Article 2 — Produits

Tous les prix sont TTC, en euros. L'accès Discord est personnel, non cessible et soumis au règlement intérieur du serveur.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est définitive après validation du paiement via Stripe (CB, Apple Pay, Google Pay). Un email de confirmation avec les accès est envoyé automatiquement sous quelques minutes.

Article 4 — Livraison

Les accès sont délivrés immédiatement par email après paiement. En cas de problème (mail non reçu après 30 min), le client doit contacter contact@zorro-ecom.com.

Article 5 — Droit de rétractation

Exclusion du droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, dès lors que le client a expressément renoncé à son droit de rétractation au moment de la commande. En validant ta commande, tu reconnais avoir lu cette clause et renoncer expressément à ton droit de rétractation.

Article 6 — Remboursement

Les ventes étant fermes, aucun remboursement automatique n'est accordé. En cas de problème technique ou de non-livraison, contacte-nous — on trouvera une solution.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le contenu vendu (guides, fournisseurs, vidéos, conférences Discord) reste la propriété exclusive de Zorro Ecom. Toute revente, redistribution, partage de compte ou copie du contenu est strictement interdite et entraîne :

Article 8 — Responsabilité

Zorro Ecom fournit une méthode et des outils. Les résultats financiers dépendent de l'implication personnelle de chacun. Aucun gain n'est garanti. Le client reste responsable de sa propre situation fiscale et juridique (déclarations, statut, etc.).

Article 9 — Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges

Droit français applicable. Tentative de résolution amiable d'abord. À défaut, tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.